2002035650 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

(L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. Le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " est fixé comme suit :) <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

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A B C

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Administrateur général 1

Administrateur général adjoint 1

Chef de division 9

Directeur-informaticien ou directeur-ingénieur 1 8

ou directeur

Informaticien ou ingénieur 74

Adjoint du directeur 125

Programmeur en chef ou spécialiste en chef 36* 20

Programmeur ou spécialiste 141**

Collaborateur en chef ou technicien en chef 20 13* 6

Collaborateur ou technicien 78 28**

Assistant en chef ou assistant technique en chef 47

ou assistant spécial en chef

Assistant ou assistant technique ou assistant 81* * *

spécial

Agent ou agent technique 14 12* * *

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* 13 emplois de technicien en chef dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats du concours spécial d'accession au grade de spécialiste en chef.

13 emplois de programmeur en chef ou spécialiste en chef dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien en chef dans la colonne B soit éteint

** 28 emplois de technicien dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats des concours spéciaux d'accession aux grades de programmeur et de spécialiste

28 emplois de programmeur ou spécialiste dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien soit éteint

* * * 12 emplois d'assistant, assistant technique ou assistant spécial dans la colonne A peuvent seulement être conférés après le départ des titulaires des grades d'agent ou agent technique. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000. <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 9, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation de la " Vlaamse Landmaatschappij ", donné le 2 octobre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la " Vlaamse Landmaatschappij ", donné le 27 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions, donné le 7 août 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le Budget dans ses attributions, donné le 3 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré,

Arrête