2002035649
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2002035649 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions anté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035649
Art. 1 2002035649 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions anté
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/20 , art. 14, 002; En vigueur : 23-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 23-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006