2002035642
BE
BE
2002035642 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 08-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035642
Art. 1 2002035642 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 08-04-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 2008-03-17/35 , art. 25, 003; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2008 publié le 08-04-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-06-2003 publié le 04-07-2003
ART MODIFIES: 3; 5; 11; 13