2002035632
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2002035632 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035632
Art. 1 2002035632 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,4°, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 05-04-2016
Articles modifiés
1; 4; N1; N2; N3