2002035604
BE
BE
2002035604 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi et la procédure d'une subvention de projets expérimentales dans le cadre de la politique flamande 2002 envers les minorités (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035604 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi et la procédure d'une subvention de projets expérimentales dans le cadre de la politique flamande 2002 envers les minorités (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi et la procédure d'une subvention de projets expérimentales dans le cadre de la politique flamande 2002 envers les minorités (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 18 mai 2002
Numéro: 2002035604
page: 21324
Dossier numéro: 2002-03-26/