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2002035598 BE

2002035598 15 AVRIL 2002. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole) (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035598 15 AVRIL 2002. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole) (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 2002. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole) (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mai 2002

Numéro: 2002035598

page: 20849

Dossier numéro: 2002-04-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1997021452

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