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2002035597 BE

2002035597 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 18-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035597

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-11-09/12 , art. 78, 009; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2012 publié le 18-01-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 18-01-2011

Articles modifiés

2; 38; 49sexies

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 14-08-2007

Articles modifiés

48QQ; 49QQ

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 10-08-2007

Articles modifiés

2; 51

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2007 publié le 10-05-2007

Articles modifiés

38; 2

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 23-11-2006

Articles modifiés

48QUAT; 48QQUI; 49QUAT; 49QQUI

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2006 publié le 16-06-2006

Articles modifiés

48TER; 49TER

Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 13-07-2004

Articles modifiés

47; 48; 48BIS; 49; 49BIS; 51TER

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Article modifié : 54 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-2003 publié le 28-03-2003

Articles modifiés

3; 6; 66

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