2002035569 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'un crédit de 200 millions au profit des établissements d'enseignement et en compensation des prix élevés du mazout en 2000, inscrit à la division organique 35, programme 40, allocation de base 12.19 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Un crédit à concurrence de 200 millions au profit des établissements d'enseignement et en compensation des prix élevés du mazout en 2000, inscrit à l'allocation de base 12.19 de la division organique 35, programme 40, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, est réparti conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2001.

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

ANNEXE.

Art. N. Tableau répartition budget du mazout.

Programme Allocation de base Moyens

(en millions de francs)

31.10 41.11 11.4

31.10 43.47 19.5

31.10 44.67 55.2

Total 31.10 86.1

31.20 41.11 0.8

31.20 43.47 0.6

31.20 44.67 2.5

Total 31.20 3.9

32.10 41.11 9.4

32.10 43.47 4.9

32.10 44.67 43.5

Total 32.10 57.8

32.20 41.11 0.5

32.20 43.47 0.3

32.20 44.67 1.4

Total 32.20 2.2

33.10 40.02 25.0

Total 33.10 25.0

33.20 41.20 7.5

33.20 41.21 1.1

33.20 44.81 3.3

33.20 44.82 9.5

33.20 44.83 1.1

33.20 44.84 1.4

33.20 44.85 0.9

33.20 44.86 0.2

Total 33.20 25.0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2001 portant répartition de 200 millions de crédit au profit des établissements d'enseignement et en compensation des prix élevés du mazout en 2000, inscrit à la division organique 35, programme 40, allocation de base 12.19 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.

Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 60;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 24 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête