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2002035566 BE

2002035566 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018)

67 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (67)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19bis Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 32bis Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37bis Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 45bis Art. 46 Art. 46bis Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 53bis Art. 53quater Art. 53ter Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

Texte législatif (67 Articles)

BE Justel 2002035566
Art. 3 2002035566 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

TITRE II.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE I.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Section 1.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

BE Justel 2002035566
Art. 26 2002035566 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

TITRE III.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE I.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

BE Justel 2002035566
Art. 43 2002035566 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

TITRE V.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE I.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

BE Justel 2002035566
Art. 59 2002035566 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

ANNEXE. 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N.

<Abrogé par AGF 2018-10-12/12 , art.94, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Signatures

Bruxelles, le 1er mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Santé, de l'Aide sociale et de l'Egalité des Chances,

M. VOGELS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997, 7 juillet 1998 et 21 février 2001, notamment l'article 4bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant;

Vu le décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale, modifié par le décret du 22 décembre 1999, notamment les articles 7, § 1er et 8;

Vu la concertation menée avec le secteur en exécution de l'article 7, § 1er, deuxième alinéa, du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale;

Vu l'avis du Conseil d'administration de " Kind en Gezin ", donné le 12 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 19 février 2002;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 20 octobre 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2018 publié le 21-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2015 publié le 17-02-2015

Articles modifiés

46; 47; N

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 17-01-2014

Article modifié : 45

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013

Article modifié : 43

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2011 publié le 09-02-2012

Articles modifiés

1; 7; 8; 9; 11; 12; 14; 20; 21; 22; 24; 15; 16; 17; 18; 19; 19bis; 23; 27; 28; 29; 30; 31; 32; 32bis; 33; 35; 37; 37bis; 38; 39; 40; 42; 44; 45; 45bis; 46; 46bis; 50; 51; 53; 53bis; 53ter; 53quater

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 26-11-2008

Articles modifiés

1; 9; 28; 45; 46; 46BIS; N

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Articles modifiés

52; 53 Entrée en vigueur à déterminer.

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