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2002035562 BE

2002035562 22 MARS 2002. - Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 26-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035562

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2016-12-23/35 , art. 15,1°, 010; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 26-01-2017

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-12-2015 publié le 29-12-2015

Articles modifiés

2; 5

Décret conseil flamand du 28-03-2014 publié le 10-07-2014

Article modifié : 9

Décret conseil flamand du 01-06-2012 publié le 22-06-2012

Article modifié : 7

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 28-07-2010

Article modifié : 6/1

Décret conseil flamand du 27-03-2009 publié le 15-05-2009

Article modifié : 9

Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 29-12-2006

Article modifié : 2

Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 21-02-2005

Article modifié : 2

Décret conseil flamand du 19-12-2003 publié le 31-12-2003

Article modifié : 2

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