BE
2002035544 22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 est sanctionné.
Les objectifs de développement insérés dans l'arrêté visé à l'article 2 peuvent être évalués à partir de l'année scolaire 2008-2009. Ensuite, cette évaluation peut être répétée tous les six ans. Le Gouvernement flamand soumet les résultats de l'évaluation au Parlement flamand. Une révision des objectifs de développement est possible à partir du 1er septembre 2009.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 mars 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand;
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Travaux parlementaires
Références : Session 2001-2001. Documents. - Projet de décret , n° 979/1. - Rapport, n° 979/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 979/3. Annales . - Discussion et adoption. Séance de midi du 13 mars 2002.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit