2002035513
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2002035513 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2002 et mise à jour au 02-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035513
Art. 1 2002035513 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2002 et mise à jour au 02-09-2004)
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Texte
(abrogé) <AGF 2004-05-28/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 02-09-2004