2002035496 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).

Dans l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots " 6° C En vigueur : Catalogue européen des déchets. " sont remplacés par les mots " 6° EURAL : Liste européenne de déchets ".

2.1. § 1. La liste de déchets est fixée tel qu'elle figure à l'annexe 1.2.1 B du présent arrêté.

§ 2. Les substances et les objets figurant sur la liste de déchets citée au § 1, ne sont pas considérés dans tous les cas comme des déchets, mais seulement lorsqu'il est satisfait à la définition de déchet et s'ils appartiennent à l'une des catégories de déchets reprises dans l'annexe 1.2.1. A. "

1 . Sous-annexe 1.2.1 A. - CATEGORIES DE DECHETS. (annexe I de la directive UE 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par le directive UE 91/156/CEE du 18 mars 1991).

Q1 - Residus de production ou de consommation non specifies ci-apres;

Q2 - Produits hors normes;

Q3 - Produits perimes;

Q4 - Matieres accidentellement deversees, perdues ou ayant subi tout

autre incident, y compris toute matiere, equipement, etc.,

contamines par suite de l'incident en question;

Q5 - Matieres contaminees ou souillees par suite d'activites

volontaires (par exemple residus d'operations de nettoyage,

materiaux d'emballage, conteneurs, etc.);

Q6 - Elements inutilisables (par exemple batteries hors d'usage,

catalyseurs epuises, etc.);

Q7 - Substances devenues impropres a l'utilisation (par exemple acides

contamines, solvants contamines, sels de trempe epuises, etc.);

Q8 - Residus de procedes industriels (par exemple scories, culots de

distillation, etc.);

Q9 - Residus de procedes antipollution (par exemple boues de lavage de

gaz, poussieres de filtres a air, filtres uses, etc.);

Q10 - Residus d'usinage/faconnage (par exemple copeaux de tournage ou

de fraisage, etc.);

Q11 - Residus d'extraction et de preparation des matieres premieres (par

exemple residus d'exploitation miniere ou petroliere, etc.);

Q12 - Matieres contaminees (par exemple huile souillee par des PCB,

etc.);

Q13 - Toute matiere, substance ou produit dont l'utilisation est

interdite par la loi;

Q14 - Produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour le detenteur

(par exemple articles mis au rebut par l'agriculture, les

menages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.);

Q15 - Matieres, substances ou produits contamines provenant d'activites

de remise en etat de terrains;

Q16 - Toute matiere, substance ou produit qui n'est pas couvert par les

categories ci-dessus.

La section 1.2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes

" Section 1.2. - Liste de déchets.

4.3. § 1. Le Ministre flamand peut décider de manière motivée, dans des situations exceptionnelles, que des déchets individuels considérés non dangereux sur la liste, présentent toutefois une ou plusieurs des propriétés citées au § 1. Ces déchets deviennent des déchets dangereux.

§ 2. Le code du déchet ainsi que les circonstances spécifiques donnant lieu au classement comme déchet dangereux, sont publiés par extrait au Moniteur belge. "

1 . Sous-annexe 1.2.1. B. - LISTE DE DECHETS.

INTRODUCTION.

1. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante

A. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.

B. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

C. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

D. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

2. Aux fins de la présente liste de déchets, on entend par " substance dangereuse " une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

3. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'article 2.4.1 § 2. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, les valeurs limites prévues à l'article 2.4.1 § 2, deuxième alinéa, sont applicables. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 2.4.1 § 2 ne prévoit actuellement aucune spécification.

4. Conformément à la directive 1999/45/CE, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 2.4.1 § 2 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.

5. La numérotation de la liste présente des lacunes destinées à éviter la confusion avec des versions plus anciennes de la liste; seuls les numéros avec la même signification dans la liste actuelle et les listes antérieures reprennent les numéros utilisés dans les anciennes listes. Tous les nouveaux déchets ou les déchets dont la définition a changée par rapport aux versions antérieures, sont dotés d'une numérotation qui ne figure pas dans les listes antérieures. Les numérotations des listes antérieures dont la définition s'écarte de celle de la liste actuelle, sont supprimées.

CHAPITRES DE LA LISTE DE DECHETS

01 Dechets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et

des carrieres ainsi que du traitement physique et chimique des

mineraux

02 Dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de

l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche ainsi

que de la preparation et de la transformation des aliments

03 Dechets provenant de la transformation du bois et de la production de

panneaux et de meubles, de pate a papier, de papier et de carton

04 Dechets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 Dechets provenant du raffinage du petrole, de la purification du gaz

naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 Dechets des procedes de la chimie minerale

07 Dechets des procedes de la chimie organique

08 Dechets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revetement

(peintures, vernis et emaux vitrifies), mastics et encres

d'impression

09 Dechets provenant de l'industrie photographique

10 Dechets provenant de procedes thermiques

11 Dechets provenant du traitement chimique de surface et du revetement

des metaux et autres materiaux, et de l'hydrometallurgie des metaux

non ferreux

12 Dechets provenant de la mise en forme et du traitement physique et

mecanique de surface des metaux et matieres plastiques

13 Huiles et combustibles liquides usages (sauf huiles alimentaires et

chapitres 05 et 12)

14 Dechets de solvants organiques, d'agents refrigerants et propulseurs

(sauf chapitres 07 et 08)

15 Emballages et dechets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage,

materiaux filtrants et vetements de protection non specifies ailleurs

16 Dechets non decrits ailleurs dans la liste

17 Dechets de construction et de demolition (y compris deblais provenant

de sites contamines)

18 Dechets provenant des soins medicaux ou veterinaires et/ou de la

recherche associee (sauf dechets de cuisine et de restauration ne

provenant pas directement des soins medicaux)

19 Dechets provenant des installations de gestion des dechets, des

stations d'epuration des eaux usees hors site et de la preparation

d'eau destinee a la consommation humaine et d'eau a usage industriel

20 Dechets municipaux (dechets menagers et dechets assimiles provenant

des commerces, des industries et des administrations), y compris les

fractions collectees separement

LISTE DE DECHETS

01 DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES

MINES ET DES CARRIERES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET

CHIMIQUE DES MINERAUX

01 01 dechets provenant de l'extraction des mineraux

01 01 01 dechets provenant de l'extraction des mineraux metalliferes

01 01 02 dechets provenant de l'extraction des mineraux non metalliferes

01 03 dechets provenant de la transformation physique et chimique des

mineraux metalliferes

01 03 04* steriles acidogenes provenant de la transformation du sulfure

01 03 05* autres steriles contenant des substances dangereuses

01 03 06 steriles autres que ceux vises aux rubriques 01 03 04 et

01 03 05

01 03 07* autres dechets contenant des substances dangereuses provenant

de la transformation physique et chimique des mineraux

metalliferes

01 03 08 dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la

rubrique 01 03 07

01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles

visees a la rubrique 01 03 07

01 03 99 dechets non specifies ailleurs

01 04 dechets provenant de la transformation physique et chimique des

mineraux non metalliferes

01 04 07* dechets contenant des substances dangereuses provenant de la

transformation physique et chimique des mineraux non

metalliferes

01 04 08 dechets de graviers et debris de pierres autres que ceux vises

a la rubrique 01 04 07

01 04 09 dechets de sable et d'argile

01 04 10 dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la

rubrique 01 04 07

01 04 11 dechets de la transformation de la potasse et des sels mineraux

autres que ceux vises a la rubrique 01 04 07

01 04 12 steriles et autres dechets provenant du lavage et du nettoyage

des mineraux, autres que ceux vises aux rubriques 01 04 07 et

01 04 11

01 04 13 dechets provenant de la taille et du sciage des pierres autres

que ceux vises a la rubrique 01 04 07

01 04 99 dechets non specifies ailleurs

01 05 boues de forage et autres dechets de forage

01 05 04 boues et autres dechets de forage contenant de l'eau douce

01 05 05* boues et autres dechets de forage contenant des hydrocarbures

01 05 06* boues et autres dechets de forage contenant des substances

dangereuses

01 05 07 boues et autres dechets de forage contenant des sels de baryum,

autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

01 05 08 boues et autres dechets de forage contenant des chlorures,

autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

01 05 99 dechets non specifies ailleurs

02 DECHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE

L'AQUAULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE

AINSI QUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES

ALIMENTS

02 01 dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de

l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche

02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 02 dechets de tissus animaux

02 01 03 dechets de tissus vegetaux

02 01 04 dechets de matieres plastiques (a l'exclusion des emballages)

02 01 06 feces, urine et fumier (y compris paille souillee), effluents,

collectes separement et traites hors site

02 01 07 dechets provenant de la sylviculture

02 01 08* dechets agrochimiques contenant des substances dangereuses

02 01 09 dechets agrochimiques autres que ceux vises a la rubrique

02 01 08

02 01 10 dechets metalliques

02 01 99 dechets non specifies ailleurs

02 02 dechets provenant de la preparation et de la transformation de

la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 02 dechets de tissus animaux

02 02 03 matieres impropres a la consommation ou a la transformation

02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 02 99 dechets non specifies ailleurs

02 03 dechets provenant de la preparation et de la transformation des

fruits, des legumes, des cereales, des huiles alimentaires, du

cacao, du cafe, du the et du tabac, de la production de

conserves, de la production de levures et d'extraits de

levures, de la preparation et de la fermentation de melasses

02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'epluchage, de la

centrifugation et de la separation

02 03 02 dechets d'agents de conservation

02 03 03 dechets de l'extraction aux solvants

02 03 04 matieres impropres a la consommation ou a la transformation

02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 99 dechets non specifies ailleurs

02 04 dechets de la transformation du sucre

02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

02 04 02 carbonate de calcium declasse (= ecume de defecation)

02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 99 dechets non specifies ailleurs

02 05 dechets provenant de l'industrie des produits laitiers

02 05 01 matieres impropres a la consommation ou a la transformation

02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 99 dechets non specifies ailleurs

02 06 dechets de boulangerie, patisserie, confiserie

02 06 01 matieres impropres a la consommation ou a la transformation

02 06 02 dechets d'agents de conservation

02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 99 dechets non specifies ailleurs

02 07 dechets provenant de la production de boissons alcooliques et

non alcooliques (sauf cafe, the et cacao)

02 07 01 dechets provenant du lavage, du nettoyage et de la reduction

mecanique des matieres premieres

02 07 02 dechets de la distillation de l'alcool

02 07 03 dechets de traitements chimiques

02 07 04 matieres impropres a la consommation ou a la transformation

02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 07 99 dechets non specifies ailleurs

03 DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA

PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER, DE

PAPIER ET DE CARTON

03 01 dechets provenant de la transformation du bois et de la

fabrication de panneaux et de meubles

03 01 01 dechets d'ecorce et de liege

03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules

et placages contenant des substances dangereuses

03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules

et placages autres que ceux vises a la rubrique 03 01 04

03 01 99 dechets non specifies ailleurs

03 02 dechets des produits de protection du bois

03 02 01* composes organiques non halogenes de protection du bois

03 02 02* composes organochlores de protection du bois

03 02 03* composes organometalliques de protection du bois

03 02 04* composes inorganiques de protection du bois

03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances

dangereuses

03 02 99 produits de protection du bois non specifies ailleurs

03 03 dechets provenant de la production et de la transformation de

papier, de carton et de pate a papier

03 03 01 dechets d'ecorce et de bois

03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la recuperation de liqueur de

cuisson)

03 03 05 boues de desencrage provenant du recyclage du papier

03 03 07 refus separes mecaniquement provenant du broyage de dechets de

papier et de carton

03 03 08 dechets provenant du tri de papier et de carton destines au

recyclage

03 03 09 dechets de boues residuaires de chaux

03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage

provenant d'une separation mecanique

03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 03 03 10

03 03 99 dechets non specifies ailleurs

04 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU

TEXTILE

04 01 dechets provenant de I'industrie du cuir et de la fourrure

04 01 01 dechets d'echamage et refentes

04 01 02 residus de pelanage

04 01 03* dechets de degraissage contenant des solvants sans phase liquide

04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome

04 01 05 liqueur de tannage sans chrome

04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,

contenant du chrome

04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,

sans chrome

04 01 08 dechets de cuir tanne (refentes sur bleu, derayures,

echantillonnages, poussieres de poncage), contenant du

chrome

04 01 09 dechets provenant de l'habillage et des

finitions

04 01 99 dechets non specifies ailleurs

04 02 dechets de l'industrie textile

04 02 09 materiaux composites (textile impregne, elastomere, plastomere)

04 02 10 matieres organiques issues de produits naturels (par exemple,

graisse, cire)

04 02 14* dechets provenant des finitions contenant des solvants

organiques

04 02 15 dechets provenant des finitions autres que ceux vises a la

rubrique 04 02 14

04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses

04 02 17 teintures et pigments autres que ceux vises a la rubrique

04 02 16

04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 04 02 19

04 02 21 fibres textiles non ouvrees

04 02 22 fibres textiles ouvrees

04 02 99 dechets non specifies ailleurs

05 DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION

DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON

05 01 dechets provenant du raffinage du petrole

05 01 02* boues de dessalage

05 01 03* boues de fond de cuves

05 01 04* boues d'alkyles acides

05 01 05* hydrocarbures accidentellement repandus

05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des operations de

maintenance de l'installation ou des equipements

05 01 07* goudrons acides

05 01 08* autres goudrons et bitumes

05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

0501 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 05 01 09

05 01 11* dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases

05 01 12* hydrocarbures contenant des acides

05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudieres

05 01 14 dechets provenant des colonnes de refroidissement

05 01 15* argiles de filtration usees

05 01 16 dechets contenant du soufre provenant de la desulfuration du

petrole

05 01 17 melanges bitumineux

05 01 99 dechets non specifies ailleurs

05 06 dechets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01* goudrons acides

05 06 03* autres goudrons

05 06 04 dechets provenant des colonnes de refroidissement

05 06 99 dechets non specifies ailleurs

05 07 dechets provenant de la purification et du transport du gaz

naturel

05 07 01* dechets contenant du mercure

05 07 02 dechets contenant du soufre

05 07 99 dechets non specifies ailleurs

06 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE

06 01 dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution

et utilisation (FFDU) d'acides

06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux

06 01 02* acide chlorhydrique

06 01 03* acide fluorhydrique

06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux

06 01 05* acide nitrique et acide nitreux

06 01 06* autres acides

06 01 99 dechets non specifies ailleurs

06 02 dechets provenant de la FFDU de bases

06 02 01* hydroxyde de calcium

06 02 03* hydroxyde d'ammonium

06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

06 02 05* autres bases

06 02 99 dechets non specifies ailleurs

06 03 dechets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et

d'oxydes metalliques

06 03 11* sels solides et solutions contenant des cyanures

06 03 13* sels solides et solutions contenant des metaux lourds

06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux vises aux rubriques

06 03 11 et 06 03 13

06 03 15* oxydes metalliques contenant des metaux lourds

06 03 16 oxydes metalliques autres que ceux vises a la rubrique 06 03 15

06 03 99 dechets non specifies ailleurs

06 04 dechets contenant des metaux autres que ceux vises a la

section 06 03

06 04 03* dechets contenant de l'arsenic

06 04 04* dechets contenant du mercure

06 04 05* dechets contenant d'autres metaux lourds

06 04 99 dechets non specifies ailleurs

06 05 boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 06 05 02

06 06 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du

soufre, de la chimie du soufre et des procedes de desulfuration

06 06 02* dechets contenant des sulfures dangereux

06 06 03 dechets contenant des sulfures autres que ceux vises a la

rubrique 06 06 02

06 06 99 dechets non specifies ailleurs

06 07 dechets provenant de la FFDU des halogenes et de la chimie des

halogenes

06 07 01* dechets contenant de l'amiante provenant de l'electrolyse

06 07 02* dechets de charbon actif utilise pour la production du chlore

06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure

06 07 04* solutions et acides, par exemple, acide de contact

06 07 99 dechets non specifies ailleurs

06 08 dechets provenant de la FFDU du silicium et des derives du

silicium

06 08 02* dechets contenant des chlorosilanes dangereux

06 08 99 dechets non specifies ailleurs

06 09 dechets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant

du phosphore et de la chimie du phosphore

06 09 02 scories phosphoriques

06 09 03* dechets de reactions basees sur le calcium contenant des

substances dangereuses ou contaminees par de telles substances

06 09 04 dechets de reactions basees sur le calcium autres que ceux vises

a la rubrique 06 09 03

06 09 99 dechets non specifies ailleurs

06 10 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de

l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais

06 10 02* dechets contenant des substances dangereuses

06 10 99 dechets non specifies ailleurs

06 11 dechets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et

des opacifiants

06 11 01 dechets de reactions basees sur le calcium provenant de la

production de dioxyde de titane

06 11 99 dechets non specifies ailleurs

06 13 dechets des procedes de la

chimie minerale non specifies ailleurs

06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du

bois et autres biocides

06 13 02* charbon actif use (sauf rubrique 06 07 02)

06 13 03 noir de carbone

06 13 04* dechets provenant de la transformation de l'amiante

06 13 05* suies

06 13 99 dechets non specifies ailleurs

07 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE

07 01 dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution

et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

07 01 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 01 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 01 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 01 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 01 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 01 11

07 01 99 dechets non specifies ailleurs

07 02 dechets provenant de la FFDU de matieres plastiques, caoutchouc

et fibres synthetiques

07 02 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 02 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 02 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 02 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 02 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 02 11

07 02 13 dechets plastiques

07 02 14* dechets provenant d'additifs contenant des substances

dangereuses

07 02 15 dechets provenant d'additifs autres que ceux vises a la

rubrique 07 02 14

07 02 16* dechets contenant des silicones dangereuses

07 02 17 dechets contenant des silicones autres que celles vises a la

rubrique 07 02 16

07 02 99 dechets non specifies ailleurs

07 03 dechets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques

(sauf section 06 11)

07 03 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 03 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 03 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 03 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 03 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 03 11

07 03 99 dechets non specifies ailleurs

07 04 dechets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires

organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de

protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides

07 04 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs ineres

organiques

07 04 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 04 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 04 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 04 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 04 11

07 04 13* dechets solides contenant des substances dangereuses

07 04 99 dechets non specifies ailleurs

07 05 dechets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques

07 05 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 05 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 05 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 05 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 05 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 05 11

07 05 13* dechets solides contenant des substances dangereuses

07 05 14 dechets solides autres que ceux vises a la rubrique 07 05 13

07 05 99 dechets non specifies ailleurs

07 06 dechets provenant de la FFDU des corps gras, savons, detergents,

desinfectants et cosmetiques

07 06 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 06 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes

07 06 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 06 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 06 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 06 11

07 06 99 dechets non specifies ailleurs

07 07 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la

chimie fine et de produits chimiques non specifies ailleurs

07 07 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses

07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

halogenes

07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques

07 07 07* residus de reaction et residus de distillation halogene

07 07 08* autres residus de reaction et residus de distillation

07 07 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes

07 07 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses

07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 07 07 11

07 07 99 dechets non specifies ailleurs

08 DECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA

DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE

REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET

ENCRES D'IMPRESSION

08 01 dechets provenant de la FFDU et du decapage de peintures et

vernis

08 01 11* dechets de peintures et vernis contenant des solvants organiques

ou d'autres substances dangereuses

08 01 12 dechets de peintures ou vernis autres que ceux vises a la

rubrique 08 01 11

08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants

organiques ou autres substances dangereuses

08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visees

a la rubrique 08 01 13

08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant

des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres

que celles visées a la rubrique 08 01 15

08 01 17* dechets provenant du decapage de peintures ou vernis contenant

des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 18 dechets provenant du decapage de peintures ou vernis autres que

ceux vises a la rubrique 08 01 17

08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis

contenant des solvants organiques ou autres substances

dangereuses

08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis

autres que celles visées a la rubrique 08 01 19

08 01 21* dechets de decapants de peintures ou vernis

08 01 99 dechets non specifies ailleurs

08 02 dechets provenant de la FFDU d'autres produits de revetement

(y compris des materiaux ceramiques)

08 02 01 dechets de produits de revetement en poudre

08 02 02 boues aqueuses contenant des materiaux ceramiques

08 02 03 suspensions aqueuses contenant des materiaux ceramiques

08 02 99 dechets non specifies ailleurs

08 03 dechets provenant de la FFDU d'encres d'impression

08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre

08 03 08 dechets liquides aqueux contenant de l'encre

08 03 12* dechets d'encres contenant des substances dangereuses

08 03 13 dechets d'encres autres que ceux vises a la rubrique 08 03 12

08 03 14* boues d'encre contenant des substances dangereuses

08 03 15 boues d'encre autres que celles visées a la rubrique 08 03 14

08 03 16* dechets de solutions de morsure

08 03 17* dechets de toner d'impression contenant des substances

dangereuses

08 03 18 dechets de toner d'impression autres que ceux vises a la

rubrique 08 03 17

08 03 19* huiles dispersees

08 03 99 dechets non specifies ailleurs

08 04 dechets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris

produits d'etancheite)

08 04 09* dechets de colles et mastics contenant des solvants organiques

ou d'autres substances dangereuses

08 04 10 dechets de colles et mastics autres que ceux vises a la

rubrique 08 04 09

08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques

ou d'autres substances dangereuses

08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées a la

rubrique 08 04 11

08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des

solvants organiques ou d'autres substances dangereuses

08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que

celles visées a la rubrique 08 04 13

08 04 15* dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics

contenant des solvants organiques ou d'autres substances

dangereuses

08 04 16 dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres

que ceux vises a la rubrique 08 04 15

08 04 17* huile de resine

08 04 99 dechets non specifies ailleurs

08 05 dechets non specifies ailleurs dans le chapitre 08

08 05 01* dechets d'isocyanates

09 DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE

09 01 dechets de l'industrie photographique

09 01 01* bains de developpement aqueux contenant un activateur

09 01 02* bains de developpement aqueux pour plaques offset

09 01 03* bains de developpement contenant des solvants

09 01 04* bains de fixation

09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

09 01 06* dechets contenant de l'argent provenant du traitement in situ

des dechets photographiques

09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou

des composes de l'argent

09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composes

de l'argent

09 01 10 appareils photographiques a usage unique sans piles

09 01 11* appareils photographiques a usage unique contenant des piles

visees aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03

09 01 12 appareils photographiques a usage unique contenant des piles

autres que ceux vises a la rubrique 09 01 11

09 01 13* dechets liquides aqueux provenant de la recuperation in situ de

l'argent autres que ceux vises a la rubrique 09 01 06

09 01 99 dechets non specifies ailleurs

10 DECHETS PROVENANT DE PROCEDES THERMIQUES

10 01 dechets provenant de centrales electriques et autres

installations de combustion (sauf chapitre 19)

10 01 01 machefers, scories et cendres sous chaudiere (sauf cendres

sous chaudiere visées a la rubrique 10 01 04)

10 01 02 cendres volantes de charbon

10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traite

10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudiere d'hydrocarbures

10 01 05 dechets solides de reactions basees sur le calcium, provenant

de la desulfuration des gaz de fumee

10 01 07 boues de reactions basees sur le calcium, provenant de la

desulfuration des gaz de fumee

10 01 09* acide sulfurique

10 01 13* cendres volantes provenant d'hydrocarbures emulsifies employes

comme combustibles

10 01 14* machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la

coincineration contenant des substances dangereuses

10 01 15 machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la

coincineration autres que ceux vises a la rubrique 10 01 14

10 01 16* cendres volantes provenant de la coincineration contenant des

substances dangereuses

10 01 17 cendres volantes provenant de la coincineration autres que

celles visées a la rubrique 10 01 16

10 01 18* dechets provenant de l'epuration des gaz contenant des

substances dangereuses

10 01 19 dechets provenant de l'epuration des gaz autres que ceux vises

aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18

10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 10 01 20

10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres contenant

des substances dangereuses

10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres autres

que celles visées a la rubrique 10 01 22

10 01 24 sables provenant de lits fluidises

10 01 25 dechets provenant du stockage et de la preparation des

combustibles des centrales a charbon

10 01 26 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

10 01 99 dechets non specifies ailleurs

10 02 dechets provenant de l'industrie du fer et de l'acier

10 02 01 dechets de laitiers de hauts fourneaux et d'acieries

10 02 02 laitiers non traites

10 02 07* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant

des substances dangereuses

10 02 08 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que

ceux vises a la rubrique 10 02 07

10 02 10 battitures de laminoir

10 02 11* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 02 12 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 02 11

10 02 13* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees contenant des substances dangereuses

10 02 14 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 02 13

10 02 15 autres boues et gateaux de filtration

10 02 99 dechets non specifies ailleurs

10 03 dechets de la pyrometallurgie de l'aluminium

10 03 02 dechets d'anodes

10 03 04* scories provenant de la production primaire

10 03 05 dechets d'alumine

10 03 08* scories salees de production secondaire

10 03 09* crasses noires de production secondaire

10 03 15* ecumes inflammables ou emettant, au contact de l'eau, des gaz

inflammables en quantites dangereuses

10 03 16 ecumes autres que celles visées a la rubrique 10 03 15

10 03 17* dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes

10 03 18 dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres

que ceux vises a la rubrique 10 03 17

10 03 19* poussieres de filtration des fumees contenant des substances

dangereuses

10 03 20 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a

la rubrique 10 03 19

10 03 21* autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de

crasses) contenant des substances dangereuses

10 03 22 autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de

crasses) autres que celles visées a la rubrique 10 03 21

10 03 23* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant

des substances dangereuses

10 03 24 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que

ceux vises a la rubrique 10 03 23

10 03 25* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees contenant des substances dangereuses

10 03 26 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 03 25

10 03 27* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 03 28 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 03 27

10 03 29* dechets provenant du traitement des scories salees et du

traitement des crasses noires contenant des substances

dangereuses

10 03 30 dechets provenant du traitement des scories salees et du

traitement des crasses noires autres que ceux vises a la

rubrique 10 03 29

10 03 99 dechets non specifies ailleurs

10 04 dechets provenant de la pyrometallurgie du plomb

10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire

10 04 02* crasses et ecumes provenant de la production primaire et

secondaire

10 04 03* arseniate de calcium

10 04 04* poussieres de filtration des fumees

10 04 05* autres fines et poussieres

10 04 06* dechets solides provenant de l'epuration des fumees

10 04 07* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 04 09* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 04 10 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 04 09

10 04 99 dechets non specifies ailleurs

10 05 dechets provenant de la pyrometallurgie du zinc

10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire

10 05 03* poussieres de filtration des fumees

10 05 04 autres fines et poussieres

10 05 05* dechets solides provenant de l'epuration des fumees

10 05 06* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 05 08* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 05 09 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 05 08

10 05 10* crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de

l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses

10 05 11 crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique

10 05 10

10 05 99 dechets non specifies ailleurs

10 06 dechets provenant de la pyrometallurgie du cuivre

10 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire

10 06 02 crasses et ecumes provenant de la production primaire et

secondaire

10 06 03* poussieres de filtration des fumees

10 06 04 autres fines et poussieres

10 06 06* dechets solides provenant de l'epuration des fumees

10 06 07* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 06 09* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 06 10 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 06 09

10 06 99 dechets non specifies ailleurs

10 07 dechets provenant de la pyrometallurgie de l'argent, de l'or

et du platine

10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire

10 07 02 crasses et ecumes provenant de la production primaire et

secondaire

10 07 03 dechets solides provenant de l'epuration des fumees

10 07 04 autres fines et poussieres

10 07 05 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 07 07* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 07 08 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 07 07

10 07 99 dechets non specifies ailleurs

10 08 dechets provenant de la pyrometallurgie d'autres metaux non

ferreux

10 08 04 fines et poussieres

10 08 08* scories salees provenant de la production primaire et

secondaire

10 08 09 autres scories

10 08 10* crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de

l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses

10 08 11 crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique

10 08 10

10 08 12* dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes

10 08 13 dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres

que ceux vises a la rubrique 10 08 12

10 08 14 dechets d'anodes

10 08 15* poussieres de filtration des fumees contenant des substances

dangereuses

10 08 16 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a

la rubrique 10 08 15

10 08 17* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees contenant des substances dangereuses

10 08 18 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 08 17

10 08 19* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

contenant des hydrocarbures

10 08 20 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement

autres que ceux vises a la rubrique 10 08 19

10 08 99 dechets non specifies ailleurs

10 09 dechets de fonderie de metaux ferreux

10 09 03 laitiers de four de fonderie

10 09 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee

contenant des substances dangereuses

10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres

que ceux vises a la rubrique 10 09 05

10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant

des substances dangereuses

10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que

ceux vises a la rubrique 10 09 07

10 09 09* poussieres de filtration des fumees contenant des substances

dangereuses

10 09 10 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a

la rubrique 10 09 09

10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses

10 09 12 autres fines non visées a la rubrique 10 09 11

10 09 13* dechets de liants contenant des substances dangereuses

10 09 14 dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 09 13

10 09 15* revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses

10 09 16 revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique

10 09 15

10 09 99 dechets non specifies ailleurs

10 10 dechets de fonderie de metaux non ferreux

10 10 03 laitiers de four de fonderie

10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee

contenant des substances dangereuses

10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres

que ceux vises a la rubrique 10 10 05

10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant

des substances dangereuses

10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que

ceux vises a la rubrique 10 10 07

10 10 09* poussieres de filtration des fumees contenant des substances

dangereuses

10 10 10 poussieres de filtration des fumees autres que celles visees

a la rubrique 10 10 09

10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses

10 10 12 autres fines non visées a la rubrique 10 10 11

10 10 13* dechets de liants contenant des substances dangereuses

10 10 14 dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 10 13

10 10 15* revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses

10 10 16 revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique

10 10 15

10 10 99 dechets non specifies ailleurs

10 11 dechets provenant de la fabrication du verre et des produits

verriers

10 11 03 dechets de materiaux a base de fibre de verre

10 11 05 fines et poussieres

10 11 09* dechets de preparation avant cuisson contenant des substances

dangereuses

10 11 10 dechets de preparation avant cuisson autres que ceux vises a

la rubrique 10 11 09

10 11 11* petites particules de dechets de verre et poudre de verre

contenant des metaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)

10 11 12 dechets de verre autres que ceux vises a la rubrique 10 11 11

10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des

substances dangereuses

10 11 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles

visees a la rubrique 10 11 13

10 11 15* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant

des substances dangereuses

10 11 16 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que

ceux vises a la rubrique 10 11 15

10 11 17* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees contenant des substances dangereuses

10 11 18 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 11 17

10 11 19* dechets solides provenant du traitement in situ des effluents

contenant des substances dangereuses

10 11 20 dechets solides provenant du traitement in situ des effluents

autres que ceux vises a la rubrique 10 11 19

10 11 99 dechets non specifies ailleurs

10 12 dechets provenant de la fabrication des produits en ceramique,

briques, carrelage et materiaux de construction

10 12 01 dechets de preparation avant cuisson

10 12 03 fines et poussieres

10 12 05 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 12 06 moules declasses

10 12 08 dechets de produits en ceramique, briques, carrelage et

materiaux de construction (apres cuisson)

10 12 09* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant

des substances dangereuses

10 12 10 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que

ceux vises a la rubrique 10 12 09

10 12 11* dechets de glacure contenant des metaux lourds

10 12 12 dechets de glacure autres que ceux vises a la rubrique

10 12 11

10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents

10 12 99 dechets non specifies ailleurs

10 13 dechets provenant de la fabrication de ciment, chaux et platre

et d'articles et produits derives

10 13 01 dechets de preparation avant cuisson

10 13 04 dechets de calcination et d'hydratation de la chaux

10 13 06 fines et poussieres (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

10 13 07 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des

fumees

10 13 09* dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant

de l'amiante

10 13 10 dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que

ceux vises a la rubrique 10 13 09

10 13 11 dechets provenant de la fabrication de materiaux composites a

base de ciment autres que ceux vises aux rubriques 10 13 09 et

10 13 10

10 13 12* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant

des substances dangereuses

10 13 13 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que

ceux vises a la rubrique 10 13 12

10 13 14 dechets et boues de beton

10 13 99 dechets non specifies ailleurs

10 14 dechets de crematoires

10 14 01* dechets provenant de l'epuration des fumees contenant du mercure

11 DECHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU

REVETEMENT DES METAUX ET AUTRES MATERIAUX, ET DE

L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX

11 01 dechets provenant du traitement chimique de surface et du

revetement des metaux et autres materiaux (par exemple,

procedes de galvanisation, de revetement de zinc, de decapage,

de gravure, de phosphatation, de degraissage alcalin et

d'anodisation)

11 01 05* acides de decapage

11 01 06* acides non specifies ailleurs

11 01 07* bases de decapage

11 01 08* boues de phosphatation

11 01 09* boues et gateaux de filtration contenant des substances

dangereuses

11 01 10 boues et gateaux de filtration autres que ceux vises a la

rubrique 11 01 09

11 01 11* liquides aqueux de rincage contenant des substances dangereuses

11 01 12 liquides aqueux de rincage autres que ceux vises a la rubrique

11 01 11

11 01 13* dechets de degraissage contenant des substances dangereuses

11 01 14 dechets de degraissage autres que ceux vises a la rubrique

11 01 13

11 01 15* eluats et boues provenant des systemes a membrane et des

systemes d'echange d'ions contenant des substances dangereuses

11 01 16* resines echangeuses d'ions saturees ou usees

11 01 98* autres dechets contenant des substances dangereuses

11 01 99 dechets non specifies ailleurs

11 02 dechets provenant des procedes hydrometallurgiques des metaux

non ferreux

11 02 02* boues provenant de l'hydrometallurgie du zinc (y compris

arosite et goethite)

11 02 03 dechets provenant de la production d'anodes pour les procedes

d'electrolyse aqueuse

11 02 05* dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre

contenant des substances dangereuses

11 02 06 dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre

autres que ceux vises a la rubrique 11 02 05

11 02 07* autres dechets contenant des substances dangereuses

11 02 99 dechets non specifies ailleurs

11 03 boues et solides provenant de la trempe

11 03 01* dechets cyanures

11 03 02* autres dechets

11 05 dechets provenant de la galvanisation a chaud

11 05 01 mattes

11 05 02 cendres de zinc

11 05 03* dechets solides provenant de l'epuration des fumees

11 05 04* flux utilise

11 05 99 dechets non specifies ailleurs

12 DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE

ET MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES

12 01 dechets provenant de la mise en forme et du traitement mecanique

et physique de surface des metaux et matieres plastiques

12 01 01 limaille et chutes de metaux ferreux

12 01 02 fines et poussieres de metaux ferreux

12 01 03 limaille et chutes de metaux non ferreux

12 01 04 fines et poussieres de metaux non ferreux

12 01 05 dechets de matieres plastiques d'ebarbage et de tournage

12 01 06* huiles d'usinage a base minerale contenant des halogenes (pas

sous forme d'emulsions ou de solutions)

12 01 07* huiles d'usinage a base minerale sans halogenes (pas sous

forme d'emulsions ou de solutions)

12 01 08* emulsions et solutions d'usinage contenant des halogenes

12 01 09* emulsions et solutions d'usinage sans halogenes

12 01 10* huiles d'usinage de synthese

12 01 12* dechets de cires et graisses

12 01 13 dechets de soudure

12 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses

12 01 15 boues d'usinage autres que celles visées a la rubrique 12 01 14

12 01 16* dechets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12 01 17 dechets de grenaillage autres que ceux vises a la rubrique

12 01 16

12 01 18* boues metalliques (provenant du meulage et de l'affutage)

contenant des hydrocarbures

1201 19* huiles d'usinage facilement biodegradables

1201 20* dechets de meulage et materiaux de meulage contenant des

substances dangereuses

12 01 21 dechets de meulage et materiaux de meulage autres que ceux vises

a la rubrique 12 01 20

12 01 99 dechets non specifies ailleurs

12 03 dechets provenant du degraissage a l'eau et a la vapeur (sauf

chapitre 11)

12 03 01* liquides aqueux de nettoyage

12 03 02* dechets du degraissage a la vapeur

13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGES (sauf huiles alimentaires

et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)

13 01 huiles hydrauliques usagees

13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB (1)

13 01 04* autres huiles hydrauliques chlorees (emulsions)

13 01 05* huiles hydrauliques non chlorees (emulsions)

13 01 09* huiles hydrauliques chlorees a base minerale

13 01 10* huiles hydrauliques non chlorees a base minerale

13 01 11* huiles hydrauliques synthetiques

13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodegradables

13 01 13* autres huiles hydrauliques

13 02 huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification usagees

13 02 04* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification chlorees

a base minerale

13 02 05* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification non

chlorees a base minerale

13 02 06* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification

synthetiques

13 02 07* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification

facilement biodegradables

13 02 08* autres huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification

13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs usages

13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB

13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlores a base minerale

autres que ceux vises a la rubrique 13 03 01

13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlores a base

minerale

13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthetiques

13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement

biodegradables

13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

13 04 hydrocarbures de fond de cale

13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation

fluviale

13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de

moles

13 04 03* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de

navigation

13 05 contenu de separateurs eau/hydrocarbures

13 05 01* dechets solides provenant de dessableurs et de separateurs

eau/hydrocarbures

13 05 02* boues provenant de separateurs eau/hydrocarbures

13 05 03* boues provenant de deshuileurs

13 05 06* hydrocarbures provenant de separateurs eau/hydrocarbures

13 05 07* eau melangee a des hydrocarbures provenant de separateurs

eau/hydrocarbures

13 05 08* melanges de dechets provenant de dessableurs et de separateurs

eau/hydrocarbures

13 07 combustibles liquides usages

13 07 01* fuel oil et diesel

13 07 02* essence

13 07 03* autres combustibles (y compris melanges)

13 08 huiles usagees non specifiees ailleurs

13 08 01* boues ou emulsions de dessalage

13 08 02* autres emulsions

13 08 99* dechets non specifies ailleurs

14 DECHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS REFRIGERANTS ET

PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)

14 06 dechets de solvants, d'agents refrigerants et d'agents

propulseurs d'aerosols/de mousses organiques

14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

14 06 02* autres solvants et melanges de solvants halogenes

14 06 03* autres solvants et melanges de solvants

14 06 04* boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes

14 06 05* boues ou dechets solides contenant d'autres solvants

15 EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS

D'ESSUYAGE, MATERIAUX FILTRANTS ET VETEMENTS DE PROTECTION

NON SPECIFIES AILLEURS

15 01 emballages et dechets d'emballages (y compris les dechets

d'emballages municipaux collectes separement)

15 01 01 emballages en papier/carton

15 01 02 emballages en matieres plastiques

15 01 03 emballages en bois

15 01 04 emballages metalliques

15 01 05 emballages composites

15 01 06 emballages en melange

15 01 07 emballages en verre

15 01 09 emballages textiles

15 01 10* emballages contenant des residus de substances dangereuses ou

contamines par de tels residus

15 01 11* emballages metalliques contenant une matrice poreuse solide

dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs a

pression vides

15 02 absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et

vetements de protection

15 02 02* absorbants, materiaux filtrants (y compris les filtres a huile

non specifies ailleurs), chiffons d'essuyage et vetements de

protection contamines par des substances dangereuses

15 02 03 absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et

vetements de protection autres que ceux vises a la rubrique

15 02 02

16 DECHETS NON DECRITS AILLEURS DANS LA LISTE

16 01 vehicules hors d'usage de differents moyens de transport (y

compris machines tous terrains) et dechets provenant du

demontage de vehicules hors d'usage et de l'entretien de

vehicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)

16 01 03 pneus hors d'usage

16 01 04* vehicules hors d usage

16 01 06 vehicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres

composants dangereux

16 01 07* filtres a huile

16 01 08* composants contenant du mercure

16 01 09* composants contenant des PCB

16 01 10* composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de

securite)

16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante

16 01 12 patins de freins autres que ceux vises a la rubrique 16 01 11

16 01 13* liquides de frein

16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses

16 01 15 antigels autres que ceux vises a la rubrique 16 01 14

16 01 16 reservoirs de gaz liquefie

16 01 17 metaux ferreux

16 01 18 metaux non ferreux

16 01 19 matieres plastiques

16 01 20 verre

16 01 21* composants dangereux autres que ceux vises aux rubriques

16 01 07 a 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14

16 01 22 composants non specifies ailleurs

16 01 99 dechets non specifies ailleurs

16 02 dechets provenant d'equipements electriques ou electroniques

16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB

16 02 10* equipements mis au rebut contenant des PCB ou contamines par de

telles substances autres que ceux vises a la rubrique 16 02 09

16 02 11* equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des

HCFC ou des HFC

16 02 12* equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre

16 02 13* equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2)

autres que ceux vises aux rubriques 16 02 09 a 16 02 12

16 02 14 equipements mis au rebut autres que ceux vises aux rubriques

16 02 09 a 16 02 13

16 02 15* composants dangereux retires des equipements mis au rebut

16 02 16 composants retires des equipements mis au rebut autres que ceux

vises a la rubrique 16 02 15

16 03 loupes de fabrication et produits non utilises

16 03 03* dechets d'origine minerale contenant des substances dangereuses

16 03 04 dechets d'origine minerale autres que ceux vises a la rubrique

16 03 03

16 03 05* dechets d'origine organique contenant des substances dangereuses

16 03 06 dechets d'origine organique autres que ceux vises a la rubrique

16 03 05

16 04 dechets d'explosifs

16 04 01* dechets de munitions

16 04 02* dechets de feux d'artifice

16 04 03* autres dechets d'explosifs

16 05 gaz en recipients a pression et produits chimiques mis au rebut

16 05 04* gaz en recipients a pression (y compris les halons) contenant

des substances dangereuses

16 05 05 gaz en recipients a pression autres que ceux vises a la rubrique

16 05 04

16 05 06* produits chimiques de laboratoire a base de ou contenant des

substances dangereuses, y compris les melanges de produits

chimiques de laboratoire

16 05 07* produits chimiques d'origine minerale a base de ou contenant

des substances dangereuses, mis au rebut

16 05 08* produits chimiques d'origine organique a base de ou contenant

des substances dangereuses, mis au rebut

16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux vises aux

rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

16 06 piles et accumulateurs

16 06 01* accumulateurs au plomb

16 06 02* accumulateurs Ni-Cd

16 06 03* piles contenant du mercure

16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

16 06 05 autres piles et accumulateurs

16 06 06* electrolyte de piles et accumulateurs collectes separement

16 07 dechets provenant du nettoyage de cuves et futs de stockage et

de transport (sauf chapitres 05 et 13)

16 07 08* dechets contenant des hydrocarbures

16 07 09* dechets contenant d'autres substances dangereuses

16 07 99 dechets non specifies ailleurs

16 08 catalyseurs uses

16 08 01 catalyseurs uses contenant de l'or, de l'argent, du rhenium,

du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf

rubrique 16 08 07)

16 08 02* catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux

de transition (3) dangereux

16 08 03 catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux

de transition non specifies ailleurs

16 08 04 catalyseurs uses de craquage catalytique sur lit fluide (sauf

rubrique 16 08 07)

16 08 05* catalyseurs uses contenant de l'acide phosphorique

16 08 06* liquides uses employes comme catalyseurs

16 08 07* catalyseurs uses contamines par des substances dangereuses

16 09 substances oxydantes

16 09 01* permanganates, par exemple, permanganate de potassium

16 09 02* chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de

sodium ou de potassium

16 09 03* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogene

16 09 04* substances oxydantes non specifiees ailleurs

16 10 dechets liquides aqueux destines a un traitement hors site

16 10 01* dechets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 02 dechets liquides aqueux autres que ceux vises a la rubrique

16 10 01

16 10 03* concentres aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 04 concentres aqueux autres que ceux vises a la rubrique 16 10 03

16 11 dechets de revetements de fours et refractaires

16 11 01* revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant

de procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses

16 11 02 revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant

de procedes metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique

16 11 01

16 11 03* autres revetements de fours et refractaires provenant de

procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses

16 11 04 autres revetements de fours et refractaires provenant de

procedes metallurgiques non vises a la rubrique 16 11 03

16 11 05* revetements de fours et refractaires provenant de procedes non

metallurgiques contenant des substances dangereuses

16 11 06 revetements de fours et refractaires provenant de procedes non

metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique 16 11 05

17 DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION (Y COMPRIS DEBLAIS

PROVENANT DE SITES CONTAMINES)

17 01 beton, briques, tuiles et ceramiques

17 01 01 beton

17 01 02 briques

17 01 03 tuiles et ceramiques

17 01 06* melanges ou fractions separees de beton, briques, tuiles et

ceramiques contenant des substances dangereuses

17 01 07 melanges de beton, briques, tuiles et ceramiques autres que

ceux vises a la rubrique 17 01 06

17 02 bois, verre et matieres plastiques

17 02 01 bois

17 02 02 verre

17 02 03 matieres plastiques

17 02 04* bois, verre et matieres plastiques contenant des substances

dangereuses ou contamines par de telles substances

17 03 melanges bitumineux, goudron et produits goudronnes

17 03 01* melanges bitumineux contenant du goudron

17 03 02 melanges bitumineux autres que ceux vises a la rubrique

17 03 01

17 03 03* goudron et produits goudronnes

17 04 metaux (y compris leurs alliages)

17 04 01 cuivre, bronze, laiton

17 04 02 aluminium

17 04 03 plomb

17 04 04 zinc

17 04 05 fer et acier

17 04 06 etain

17 04 07 metaux en melange

17 04 09* dechets metalliques contamines par des substances dangereuses

17 04 10* cables contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres

substances dangereuses

17 04 11 cables autres que ceux vises a la rubriques 17 04 10

17 05 terres (y compris deblais provenant de sites contamines),

cailloux et boues de dragage

17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses

17 05 04 terres et cailloux autres que ceux vises a la rubrique 17 05 03

17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses

17 05 06 boues de dragage autres que celles visées a la rubrique 17 05 05

17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses

17 05 08 ballast de voie autre que celui vise a la rubrique 17 05 07

17 06 materiaux d'isolation et materiaux de construction contenant de

l'amiante

17 06 01* materiaux d'isolation contenant de l'amiante

17 06 03* autres materiaux d'isolation a base de ou contenant des

substances dangereuses

17 06 04 materiaux d'isolation autres que ceux vises aux rubriques

17 06 01 et 17 06 03

17 06 05* materiaux de construction contenant de l'amiante remarque

l'application de cette mention comme dechet dangereux est

suspendue jusqu'a l'adoption de mesures europeennes

appropriees pour le traitement et la mise en decharge suivant

la procédure de l'article 17 de la Directive 1999/31/CE du

Conseil du 29 avril 1999 concernant la mise en decharge des

dechets

17 08 materiaux de construction a base de gypse

17 08 01* materiaux de construction a base de gypse contamines par des

substances dangereuses

17 08 02 materiaux de construction a base de gypse autres que ceux vises

a la rubrique 17 08 02

17 09 autres dechets de construction et de demolition

17 09 01* dechets de construction et de demolition contenant du mercure

17 09 02* dechets de construction et de demolition contenant des PCB (par

exemple, mastics, sols a base de resines, double vitrage,

condensateurs contenant des PCB)

17 09 03* autres dechets de construction et de demolition (y compris en

melange) contenant des substances dangereuses

17 09 04 dechets de construction et de demolition en melange autres que

ceux vises aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

18 DECHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET/OU DE LA

RECHERCHE ASSOCIEE (sauf dechets de cuisine et de restauration

ne provenant pas directement des soins medicaux)

18 01 dechets provenant des maternites, du diagnostic, du traitement

ou de la prevention des maladies de l'homme

18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)

18 01 02 dechets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et

reserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)

18 01 03* dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de

prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection

18 01 04 dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet

de prescriptions particulieres vis-a-vis des risques

d'infection (par exemple vetements, platres, draps, vetements

jetables, langes)

18 01 06* produits chimiques a base de ou contenant des substances

dangereuses

18 01 07 produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 01 06

18 01 08* medicaments cytotoxiques et cytostatiques

18 01 09 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 01 08

18 01 10* dechets d'amalgame dentaire

18 02 dechets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement

ou de la prevention des maladies des animaux

18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)

18 02 02* dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de

prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection

18 02 03 dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet de

prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection

18 02 05* produits chimiques a base de ou contenant des substances

dangereuses

18 02 06 produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 02 05

18 02 07* medicaments cytotoxiques et cytostatiques

18 02 08 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 02 07

19 DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS, DES

STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA

PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU

A USAGE INDUSTRIEL

19 01 dechets de l'incineration ou de la pyrolyse de dechets

19 01 02 dechets de deferraillage des machefers

19 01 05* gateau de filtration provenant de l'epuration des fumees

19 01 06* dechets liquides aqueux de l'epuration des fumees et autres

dechets liquides aqueux

19 01 07* dechets secs de l'epuration des fumees

19 01 10* charbon actif use provenant de l'epuration des gaz de fumees

19 01 11* machefers contenant des substances dangereuses

19 01 12 machefers autres que ceux vises a la rubrique 19 01 11

19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses

19 01 14 cendres volantes autres que celles visées a la rubrique 19 01 13

19 01 15* cendres sous chaudiere contenant des substances dangereuses

19 01 16 cendres sous chaudiere autres que celles visées a la rubrique

19 01 15

19 01 17* dechets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

19 01 18 dechets de pyrolyse autres que ceux vises a la rubrique 19 01 17

19 01 19 sables provenant de lits fluidises

19 01 99 dechets non specifies ailleurs

19 02 dechets provenant des traitements physico-chimiques des dechets

(notamment, dechromatation, decyanuration, neutralisation)

19 02 03 dechets premelanges composes seulement de dechets non dangereux

19 02 04* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux

19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des

substances dangereuses

19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que

celles visées a la rubrique 19 02 05

19 02 07* hydrocarbures et concentres provenant d'une separation

19 02 08* dechets combustibles liquides contenant des substances

dangereuses

19 02 09* dechets combustibles solides contenant des substances

dangereuses

19 02 10 dechets combustibles autres que ceux vises aux rubriques

19 02 08 et 19 02 09

19 02 11* autres dechets contenant des substances dangereuses

19 02 99 dechets non specifies ailleurs

19 03 dechets stabilises/solidifies (4)

19 03 04* dechets catalogues comme dangereux, partiellement (5) stabilises

19 03 05 dechets stabilises autres que ceux vises a la rubrique 19 03 04

19 03 06* dechets catalogues comme dangereux, solidifies

19 03 07 dechets solidifies autres que ceux vises a la rubrique 19 03 06

19 04 dechets vitrifies et dechets provenant de la vitrification

19 04 01 dechets vitrifies

19 04 02* cendres volantes et autres dechets du traitement des gaz de

fumee

19 04 03* phase solide non vitrifiee

19 04 04 dechets liquides aqueux provenant de la trempe des dechets

vitrifies

19 05 dechets de compostage

19 05 01 fraction non compostee des dechets municipaux et assimiles

19 05 02 fraction non compostee des dechets animaux et vegetaux

19 05 03 compost declasse

19 05 99 dechets non specifies ailleurs

19 06 dechets provenant du traitement anaerobie des dechets

19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets

municipaux

19 06 04 digestats provenant du traitement anaerobie des dechets

municipaux

19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets

animaux et vegetaux

19 06 06 digestats provenant du traitement anaerobie des dechets

animaux et vegetaux

19 06 99 dechets non specifies ailleurs

19 07 lixiviats de decharges

19 07 02* lixiviats de decharges contenant des substances dangereuses

19 07 03 lixiviats de decharges autres que ceux vises a la rubrique

19 07 02

19 08 dechets provenant d'installations de traitement des eaux usees

non specifies ailleurs

19 08 01 dechets de degrillage

19 08 02 dechets de desablage

19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usees urbaines

19 08 06* resines echangeuses d'ions saturees ou usees

19 08 07* solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs

d'ions

19 08 08* dechets provenant des systemes a membrane contenant des metaux

lourds

19 08 09 melanges de graisse et d'huile provenant de la separation

huile/eaux usees contenant uniquement des huiles et graisses

alimentaires

19 08 10* melanges de graisse et d'huile provenant de la separation

huile/eaux usees autres que ceux vises a la rubrique 19 08 09

19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du

traitement biologique des eaux usees industrielles

19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usees

industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 11

19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres

traitements des eaux usees industrielles

19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usees

industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 13

19 08 99 dechets non specifies ailleurs

19 09 dechets provenant de la preparation d'eau destinee a la

consommation humaine ou d'eau a usage industrie)

19 09 01 dechets solides de première filtration et de degrillage

19 09 02 boues de clarification de l'eau

19 09 03 boues de decarbonatation

19 09 04 charbon actif use

19 09 05 resines echangeuses d'ions saturees ou usees

19 09 06 solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs

d'ions

19 09 99 dechets non specifies ailleurs

19 10 dechets provenant du broyage de dechets contenant des metaux

19 10 01 dechets de fer ou d'acier

19 10 02 dechets de metaux non ferreux

19 10 03* fraction legere des residus de broyage et poussieres contenant

des substances dangereuses

19 10 04 fraction legere des residus de broyage et poussieres autres

que celles visées a la rubrique 19 10 03

19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses

19 10 06 autres fractions autres que celles visées a la rubrique 19 10 05

19 11 dechets provenant de la regeneration de l'huile

19 11 01* argiles de filtration usees

19 11 02* goudrons acides

19 11 03* dechets liquides aqueux

19 11 04* dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases

19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant

des substances dangereuses

19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que

celles visées a la rubrique 19 11 05

19 11 07* dechets provenant de l'epuration des gaz de combustion

19 11 99 dechets non specifies ailleurs

19 12 dechets provenant du

traitement mecanique des dechets (par exemple, tri, broyage,

compactage, granulation) non specifies ailleurs

19 12 01 papier et carton

19 12 02 metaux ferreux

19 12 03 metaux non ferreux

19 12 04 matieres plastiques et caoutchouc

19 12 05 verre

19 12 06* bois contenant des substances dangereuses

19 12 07 bois autres que ceux vises a la rubrique 19 12 06

19 12 08 textiles

19 12 09 mineraux (par exemple, sable, cailloux)

19 12 10 dechets combustibles (combustible issu de dechets)

19 12 11* autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement

mecanique des dechets contenant des substances dangereuses

19 12 12 autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement

mecanique des dechets autres que ceux vises a la rubrique

19 12 11

19 13 dechets provenant de la decontamination des sols et des eaux

souterraines

19 13 01* dechets solides provenant de la decontamination des sols

contenant des substances dangereuses

19 13 02 dechets solides provenant de la decontamination des sols autres

que ceux vises a la rubrique 19 13 01

19 13 03* boues provenant de la decontamination des sols contenant des

substances dangereuses

19 13 04 boues provenant de la decontamination des sols autres que

celles visées a la rubrique 19 13 03

19 13 05* boues provenant de la decontamination des eaux souterraines

contenant des substances dangereuses

19 13 06 boues provenant de la decontamination des eaux souterraines

autres que celles visées a la rubrique 19 13 05

19 13 07* dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la

decontamination des eaux souterraines contenant des substances

dangereuses

19 13 08 dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la

decontamination des eaux souterraines autres que ceux vises a

la rubrique 19 13 07

20 DECHETS MUNICIPAUX (DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES

PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS)

Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT

20 01 fractions collectees separement (sauf section 15 01)

20 01 01 papier et carton

20 01 02 verre

20 01 08 dechets de cuisine et de cantine biodegradables

20 01 10 vetements

20 01 11 textiles

20 01 13* solvants

20 01 14* acides

20 01 15* dechets basiques

20 01 17* produits chimiques de la photographie

20 01 19* pesticides

20 01 21* tubes fluorescents et autres dechets contenant du mercure

20 01 23* equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones

20 01 25 huiles et matieres grasses alimentaires

20 01 26* huiles et matieres grasses autres que celles visées a la

rubrique 20 01 25

20 01 27* peinture, encres, colles et resines contenant des substances

dangereuses

20 01 28 peinture, encres, colles et resines autres que celles visées a

la rubrique 20 01 27

20 01 29* detergents contenant des substances dangereuses

20 01 30 detergents autres que ceux vises a la rubrique 20 01 29

20 01 31* medicaments cytotoxiques et cytostatiques

20 01 32 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 20 01 31

20 01 33* piles et accumulateurs vises aux rubriques 16 06 01, 16 06 02

ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non tries contenant ces

piles

20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux vises a la rubrique

20 01 33

20 01 35* equipements electriques et electroniques mis au rebut contenant

des composants dangereux (6), autres que ceux vises aux

rubriques 20 01 21 et 20 01 23

20 01 36 equipements electriques et electroniques mis au rebut autres que

ceux vises aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

20 01 37* bois contenant des substances dangereuses

20 01 38 bois autres que ceux vises a la rubrique 20 01 37

20 01 39 matieres plastiques

20 01 40 metaux

20 01 41 dechets provenant du ramonage de cheminee

20 01 99 autres fractions non specifiees ailleurs

20 02 dechets de jardins et de parcs (y compris les dechets de

cimetiere)

20 02 01 dechets biodegradables

20 02 02 terres et pierres

20 02 03 autres dechets non biodegradables

20 03 autres dechets municipaux

20 03 01 dechets municipaux en melange

20 03 02 dechets de marches

20 03 03 dechets de nettoyage des rues

20 03 04 boues de fosses septiques

20 03 06 dechets provenant du nettoyage des egouts

20 03 07 dechets encombrants

20 03 99 dechets municipaux non specifies ailleurs

(1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.

(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.

(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.

(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.

(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Art. N2. Annexe 5.1.3.bis.

NUMERO : DATE DU TRANSPORT

FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES DECHETS

I. COLLECTEUR

Nom

Adresse

II. PRODUCTEUR : (1)

Nom

Adresse

III. TRANSPORT ENREGISTRE 1 : TRANSPORT ENREGISTRE 2

(a remplir au besoin) (a remplir au besoin)

Numero d'enregistrement : Numero d'enregistrement

Nom : Nom

Adresse : Adresse

IV. DESTINATAIRE

Nom : X recepteur

Adresse : X transformateur

Nature de la transformation

(code R of D)

V. DEFINITION : Quantite : Code

VI. COLLECTEUR : VII. PRODUCTEUR (2) : VIII. DESTINATAIRE

Pour remise : pour reception

(date + signature) (date + signature) (date + signature)

(1) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit mentionner dans la case II la description de la route.

(2) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit signer la case VII.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les articles 3, 13, § 2, 23, § 2 et 44, remplacés par le décret du 20 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 février 1999, 22 décembre 1999, 28 avril 2000 et 9 février 2001;

Vu la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets et la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux, modifiée par la décision 2001/109/CE, la décision 2001/118/CE et la décision 2001/573/CE;

Considérant que l'article 4 de la décision 2000/532/CE stipule que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à cette décision au plus tard le 1er janvier 2002;

Vu la directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux, notamment l'article 5, alinéa 3, relatif au formulaire d'identification;

Considérant que la Commission européenne a adressé le 7 mai 2001 un avis motivé à la Belgique concernant la non-transposition de l'article 5, alinéa 3 de cette directive par la Région flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que la transposition de la directive 2000/532/CE doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2002 et qu'une transposition correcte ne peut plus être remise pour cause de la procédure d'infraction en cours;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 32.945/3, donné le 31 janvier 2002, en application de l'article 84, premier alinéa, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré,

Arrête

L'article 2.4.1. du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes

" Art. 2.4.1. § 1. Par déchets dangereux, il faut entendre les déchets marqués par un astérisque* dans la liste à l'annexe 1.2.1 B.

§ 2. Les déchets visés au § 1 sont réputés avoir au moins l'une des propriétés dangereuses suivantes

Code UE PROPRIETES DANGEREUSES DES DECHETS

(annexe III Propriete Definition

de la

Directive CE

91/689/CEE)

H1 explosif substances et preparations pouvant

exploser sous l'effet de la flamme ou qui

sont plus sensibles aux chocs ou aux

frottements que le dinitrobenzene

H2 comburant substances et preparations qui, au contact

d'autres substances, notamment des

substances inflammables, presentent une

reaction fortement exothermique;

H3-A facilement substances et preparations

inflammable - a l'etat liquide (y compris les liquides

extremement inflammables), dont le point

eclair est inferieur a 21 °C, ou

- pouvant s'echauffer au point de

s'enflammer a l'air a temperature

ambiante sans apport d'energie, ou

- a l'etat solide, qui peuvent s'enflammer

facilement par une breve action d'une

source d'inflammation et qui continuent

a bruler ou a se consumer apres

l'eloignement de la source

d'inflammation, ou

- a l'etat gazeux, qui sont inflammables a

l'air a une pression normale, ou

- qui, au contact de l'eau ou de l'air

humide, produisent des gaz facilement

inflammables en quantites dangereuses;

H3-B inflammable substances et preparations liquides dont

le point eclair est egal ou supérieur a

21 °C et inferieur ou egal a 55 °C;

H4 irritant substances et preparations non corrosives

qui, par contact immediat, prolonge ou

repete avec la peau ou les muqueuses,

peuvent provoquer une reaction

inflammatoire;

H5 nocif substances et preparations qui, par

inhalation, ingestion ou penetration

cutanee, peuvent entrainer des risques de

gravite limitee;

H6 toxique substances et preparations (y compris les

substances et preparations tres toxiques)

qui, par inhalation, ingestion ou

penetration cutanee, peuvent entrainer

des risques graves, aigus ou chroniques,

voire la mort;

H7 cancerogene substances et preparations qui, par

inhalation, ingestion ou penetration

cutanee, peuvent produire le cancer ou en

augmenter la frequence;

H8 corrosif substances et preparations qui, en contact

avec des tissus vivants, peuvent exercer

une action destructrice sur ces derniers;

H9 infectieux matieres contenant des micro-organismes

viables ou leurs toxines, dont on sait ou

dont on a de bonnes raisons de croire

qu'ils causent la maladie chez l'homme ou

chez d'autres organismes vivants;

H10 teratogene substances et preparations qui, par

inhalation, ingestion ou penetration

cutanee, peuvent produire des

malformations congenitales non

hereditaires ou en augmenter la frequence;

H11 mutagene substances et preparations qui, par

inhalation, ingestion ou penetration

cutanee, peuvent produire des defauts

genetiques hereditaires ou en augmenter

la frequence;

H12 substances et preparations qui, au contact

de l'eau, de l'air ou d'un acide, degagent

un gaz toxique ou tres toxique;

H13 substances et preparations susceptibles,

apres elimination, de donner naissance,

par quelque moyen que ce soit, a une

autre substance, par exemple un produit

de lixiviation, qui possede l'une des

caracteristiques enumerees ci-avant;

H14 ecotoxique substances et preparations qui presentent

ou peuvent presenter des risques

immediats ou differes pour une ou

plusieurs composantes de l'environnement.

Pour ce qui concerne les propriétés visées sous H3 à H8 inclus, H10 et H11, les déchets doivent en outre présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes

1° le point éclair est inférieur ou égal à 55 °C;

2° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;

3° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;

4° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;

5° ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;

6° ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;

7° ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;

8° ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37 ou R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;

9° ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

10° ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;

11° ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60 ou R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;

12° ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;

13° ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

14° ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.

Là où il s'agit de déchets classifiés et où sont mentionnés des numéros R visés à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16 août 1967, p. 1) et leurs modifications ultérieures.

Là où sont mentionnés des limites de concentration, il s'agit des limites de concentration visées à la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16 juillet 1988, p. 14) et leurs modifications ultérieures.

§ 3. Pour la détermination des propriétés dangereuses citées au § 2, il y a lieu d'utiliser les méthodes de test figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle a été modifiée.

§ 1. Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 qui est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B, est jointe en annexe au présent arrêté. (NOTE : Justel lit : " Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B jointes en annexe au présent arrêté. " Voir original néerlandais.)

Dans le même arrêté, l'annexe 2.4.1.1 est abrogée.

Dans l'article 5.1.5.4, l'article 5.1.5.5 et dans l'annexe 4.3 du même arrêté, les mots " code CED " sont remplacés chaque fois par les mots " code EURAL ".

1.3.bis. § 1. Le transport de déchets est accompagné d'un formulaire d'identification, à l'exception des collectes de

- déchets ménagers;

- déchets d'entreprise assimilés à des déchets ménagers, s'ils sont collectés en même temps que ces derniers.

§ 2. Le formulaire d'identification contient au moins les renseignements suivants

1° le numéro d'ordre croissant attribué par le collecteur;

2° la date du transport;

3° le nom et l'adresse du collecteur;

4° le nom et l'adresse du producteur;

5° le nom et l'adresse du ou des transporteurs agréés (à remplir uniquement si le transport n'est pas effectué par le collecteur lui-même);

6° le nom et l'adresse du destinataire avec mention de la nature de la transformation (code R ou D conformément à l'article 1.3.1 et 1.4.1);

7° la description, la quantité et le code EURAL du ou des déchets.

§ 3. Tous ces renseignements doivent être remplis avant le départ du transport et ils doivent être signés et datés par le collecteur, et pour les déchets dangereux, également par le producteur. Dans les cas où la quantité ne peut être déterminée avant le départ, elle peut être remplie au lieu de destination.

§ 4. Un modèle de formulaire d'identification est joint en annexe 5.13bis.

§ 5. En cas d'application du Règlement 259/93, le formulaire de transfert vaut formulaire d'identification pour le transfert de déchets.

En cas d'importation de déchets figurant sur la liste verte aux fins de valorisation en Région flamande, les dispositions de l'article 1 du Règlement 259/93 suffissent.

§ 6. Le producteur reçoit une copie du formulaire d'identification rempli tel qu'il est.

§ 7. Au lieu de destination, le formulaire d'identification est daté, le cas échéant complété par la quantité et signé pour réception par le destinataire. Il reçoit sur place une copie du formulaire d'identification dûment complété.

§ 8. Le collecteur conserve les formulaires d'identification originels dûment complétés pendant une période d'au moins dix ans, le producteur et le destinataire conservent les copies des formulaires d'identification qu'il on reçus. "

Dans la section 5.1. du même arrêté, il est inséré une sous-section 5.1.3bis, rédigé comme suit

" Sous-section 5.1.3bis. - Formulaire d'identification.

Dans le même arrêté, il est inséré après l'annexe 4.3 une annexe 5.1.3bis, (NOTE de Justel : supplér : jointe) comme annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002, sauf les dispositions des articles 6 et 7 qui entrent en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.2.1.