2002035492 18 JANVIER 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 01-07-2003).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire est sanctionné.

A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, la modification suivante est apportée

- . Objectifs finaux interdisciplinaires troisième degré

E. Education à l'environnement

2. Transport et mobilité dans la politique d'aménagement du territoire

" ajouter un point 12, rédigé comme suit

" 12. acquièrent la connaissance qui doit suffire comme préparation à l'examen théorique pour le permis de conduire de la catégorie "B". ".

<Inséré par DCFL 2003-02-14/49, art. 11.14; En vigueur : 19-04-2002> Lorsqu'un pouvoir organisateur introduit, par application de l'article 9, § 4, du décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, une demande de dérogation aux objectifs finaux visés à l'article 2, le Gouvernement flamand soumet dans un délai d'un mois commençant au lendemain de la date de réception, un arrêté relatif à la demande de dérogation à l'approbation par le Parlement flamand.

Si l'arrêté n'est pas approuvé dans un délai d'un mois commençant au lendemain de la date de réception, l'arrêté est censé être approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Travaux parlementaires

Références Session 2000-2001 Documents - Projet de décret : 536 - N° 1 + addendum - Avis du Commissariat aux Droits de l'Enfant : 536 - N° 2 Session 2001-2002 Documents - Amendements : 536 - N° 3 - Rapport : 536 - N° 4 - Texte adopté en séance plénière : 536 - N° 5 Annales - Discussion et adoption : séances du 9 janvier 2002.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 01-07-2003

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