2002035467
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2002035467 8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2000 portant agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio sur la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035467
Art. 1 2002035467 8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2000 portant agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio sur la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise).