2002035450 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 2002 s'élève à 1,2606.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du " Grindfonds " (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 novembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré,

Arrête