2002035446

2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

7 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (7)

Article 1 Art. 2 Art. 3. Art. 89 Art. 119 Art. 146 Art. 156

Texte législatif (7 Articles)

BE Justel 2002035446

Article 1 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Le présent décret règle une matière régionale.

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Art. 2 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Dans les articles 89, 119, 146 et 156 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, les montants libellés en francs belges, figurant dans la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants libellés en euros, figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après

BEF EUR

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Art. 3. 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Travaux parlementaires

Session 2001-2002 Documents. - Projet de décret : 965, n° 1. - Rapport : 965, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 965, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du midi du 20 février 2002.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

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Art. 89 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

# 1er, premier alinea 346 8,58

deuxieme alinea 1,12 0,03

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Art. 119 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

# 2 2 500 62,5

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Art. 146 2002035446 1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

premier alinea 26 2