2002035410 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental, les mots "l'enseignement primaire" sont remplacés par "l'enseignement fondamental".

A l'article 2 du même arrêté, le § 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Cette subvention s'élève à 12,5 euros par primo-arrivant allophone, par mois calendrier entier dans la période, dans laquelle l'école organise un enseignement d'accueil pour le primo-arrivant allophone concerné. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 67, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 14 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 24 septembre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 32.323/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête