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2002035403 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035403 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
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12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 13 avril 2002
Numéro: 2002035403
page: 15249
Dossier numéro: 2002-02-12/35