2002035353
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2002035353 15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, plus particulièrement dans la ville d'Izegem (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 18-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035353
Art. 1 2002035353 15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, plus particulièrement dans la ville d'Izegem (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 18-12-2020)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 03-12-2020 publié le 18-12-2020
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2