2002035338 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à soixante-douze heures et dix-neuf minutes pour l'année calendaire 2002.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h 40 m;

2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h 40 m;

3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie 1 h;

4° l'a.s.b.l. " Vlaams Economisch Verbond (VEV) ". 1 h 20 m;

5° l'a.s.b.l. " Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) ". 1 h;

6° l'a.s.b.l. " Agrarische Televisie- en Radio-Omroep ". 1 h;

7° l'a.s.b.l. " Bond voor Grote en Jonge Gezinnen ". 2 h;

8° l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) ". 24 h 10 m;

9° l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige radio ". 21 h 15 m;

10° l'a.s.b.l. " Pro-Erts ". 11 h 14 m;

11° l'a.s.b.l. " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen ". 3 h;

12° Orthodoxe Kerk in Belgie 3 h.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater , inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré,

Arrête