2002035335 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " (TRADUCTION).

Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2002.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

1° l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep " 22 h 45 m;

2° l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord " 22 h 45 m;

3° l'a.s.b.l. " Pro-Erts " 2 h 15 m;

4° l'a.s.b.l. " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen " 1 h 45 m;

5° " Orthodoxe Kerk in Belgie " 30 m.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997 et modifiés par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré,

Arrête