2002035334 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) " (TRADUCTION).

Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) ", le mot " politiques " est supprimé.

Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, le point 2° est abrogé.

Dans l'article 2 du même arrêté, le point 1° est abrogé.

Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots " politiques " et " des courants politiques représentatifs " sont supprimés.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment le titre Ier, chapitre XI, inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par les décrets des 28 avril 1998 et 6 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) ";

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias, rendu le 3 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 26 octobre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 32.497/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré,

Arrête