2002035321
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2002035321 3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035321
Art. 1 2002035321 3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2006-01-19/36 , art. , 002; En vigueur : 03-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-01-2006 publié le 03-03-2008