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2002035307 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001, les mots " 1 000 BEF " sont remplacés par les mots " 25 euros ".
Dans l'article 7, § 2, du même arrêté, les mots " 3 000 000 BEF " sont remplacés par les mots " 74.368,06 euros ".
Dans l'article 11, § 3, du même arrêté, les mots " 25 000 BEF " sont remplacés par les mots " 619,73 euros ".
Dans l'article 15, § 2, du même arrêté, les mots " 2 000 000 BEF " sont remplacés par les mots " 49.578,70 euros ".
A l'article 36 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes
1° au 1° les mots " 200 000 BEF " sont remplacés par les mots " 4957,87 euros ";
2° au 2° les mots " 300 000 BEF " sont remplacés par les mots " 7436,81 euros ";
3° au 3° les mots " 100 000 BEF " sont remplacés par les mots " 2478,94 euros ".
Dans l'article 37, § 1er, du même arrêté, les mots " 800 000 BEF " sont remplacés par les mots " 19.831,48 euros ".
Dans l'article 41, § 4, du même arrêté, les mots " 15 000 BEF " sont remplacés par les mots " 371,84 euros ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS.
Préambule
Le Gouvernement Flamand,
Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme "Kind en Gezin" (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997, 7 juillet 1998 en 9 mars 2001;
Vu le décret du 15 juillet 1997 relatif à l'adoption internationale;
Vu le décret du 14 juillet 1998 concernant l'euro;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 22 janvier 2002;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;
Après en avoir délibéré,
Arrête