BE
2002035306 22 FEVRIER 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Le Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997, sortiront leur plein et entier effet, pour ce qui concerne la Région flamande.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.
Travaux parlementaires
Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 839, n° 1. Rapport : 839, n° 2. Texte adopté par l'assemblée plénière 839, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 30 janvier 2002.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit