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2002035276 BE

2002035276 8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrête ministériel du 21 décembre 1999 concernant l'agrément des associations philosophiques et politiques pour la réalisation de programmes de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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