2002035267 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exécution des prises en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 29-01-2003)

Texte

(Abrogé) <AGF 2002-12-13/60, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2003>

(NOTE : est abrogé à partir du 1er janvier 2003, à l'exclusion de l'article 7 à 17 inclus, qui sont abrogés à partir du 1er mai 2003, voir AGF 2002-12-13/60, art. 24)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 29-01-2003

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2002 publié le 28-11-2002

Article modifié : 6