2002035236
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2002035236 11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035236
Art. 1 2002035236 11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DIVERS 2006-05-26/30, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 26-05-2006 publié le 13-06-2006