2002035225
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2002035225 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035225
Art. 1 2002035225 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-06-26/64, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2002 publié le 19-11-2002