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2002035171 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, les mots
A B C
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"chef d'atelier 191
chef d'atelier adjoint 313 260
secretaire 53
secretaire adjoint 73 75
fontainier 219 66
employe administratif" 24
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sont remplacés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ",
par les mots
A B C
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"chef d'atelier ou secretaire 244
chef d'atelier adjoint ou fontainier 605 425
ou secretaire adjoint
ou employe administratif"
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", notamment l'article 17, modifié par le décret du 7 juillet 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel;
Vu l'avis du conseil d'administration, donné le 26 janvier 2001 et le 16 février 2001;
Vu l'avis motivé du 7 février 2001, émis par le Comité de concertation intermédiaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";
Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 3 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 14 janvier 2002;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;
Après en avoir délibéré,
Arrête