2002035166 18 JANVIER 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 est sanctionné, à l'exception de l'article 2, dans lequel les mots " l'année scolaire 2001-2002 " sont remplacés par les mots " l'année scolaire 2001-2003 ".

Les objectifs de développement figurant à l'article 2 de l'arrêté visé peuvent être évalués à partir de l'année scolaire 2007-2008. A compter de cette évaluation, l'évaluation peut être répétée tous les six ans. Le Gouvernement flamand soumet les résultats de cette évaluation au Parlement flamand. Une révision des objectifs de développement est possible à partir du 1 septembre 2008.

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Travaux parlementaires

Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 832, n° 1. - Amendements : 832, n° 2. - Rapport : 832, n° 3. - Texte adopté par la séance plénière : 832, n° 4. Annales. - Discussion et adoption : séances du 9 janvier 2002.TA

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit