2002035152
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2002035152 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - orientation de la carrière " (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035152
Art. 1 2002035152 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - orientation de la carrière " (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-08-27/35, art. 19, 002; En vigueur : 06-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-08-2004 publié le 06-12-2004