2002035146
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2002035146 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035146
Art. 1 2002035146 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-07-2004)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-04-02/73, art. 20, 003; En vigueur : 07-08-2004 ; voir également l'art. 21 de l'AGF 2004-04-02/73>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2004 publié le 28-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 19-11-2002
ART MODIFIES: 6; 10; 16; 19; 21