2002035131
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2002035131 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035131
Art. 1 2002035131 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-12-08/71 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2006 et par AM 2008-08-29/35 , art. 6; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-08-2008 publié le 16-09-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-12-2006 publié le 23-08-2007