2002035116
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2002035116 21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035116
Art. 1 2002035116 21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION).
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