2002035110
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2002035110 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035110
Art. 1 2002035110 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <<AGF 2002-09-27/41, art. 15, 002; En vigueur : 21-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-09-2002 publié le 11-12-2002