2002035109
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2002035109 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - politique d'encadrement " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035109
Art. 1 2002035109 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - politique d'encadrement " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-10-05/43 , art. 18, 003; En vigueur : 26-11-2007; voir également l'art. 18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 26-11-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-09-2005 publié le 30-11-2005
ART MODIFIES: 5; 9