2002035090
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2002035090 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035090
Art. 1 2002035090 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-03-17/34, art. 15, 002; En vigueur : 15-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2004 publié le 05-04-2004