2002035088 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des transferts de crédit dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes " Enseignement " du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001. (Traduction).

Des transferts de crédit à concurrence de 516,9 millions de francs en total, dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes " Enseignement " du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, sont effectués conformément au tableau en annexe.

Les crédits correspondants pour l'année budgétaire 2001 sont augmentés ou diminués, selon le cas, des montants figurant dans ce tableau.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - Transfert de crédit.

Transfert de credit

PROGRAMME ALLOCATION DE BASE CU AJUSTEMENT AB

(en millions de francs)

31 10 1120 10 9,6

31 10 4340 10 27,4

31 10 4460 10 69,5

31 20 1120 10 - 0,3

31 20 4340 10 - 2,0

31 20 4460 10 - 7,9

32 10 1120 10 - 1,8

32 10 4340 10 - 9,8

32 10 4460 10 - 111,6

32 10 1103 10 - 2,8

32 10 4311 10 - 3,6

32 10 4401 10 - 0,5

32 10 4411 10 - 3,2

32 10 4302 10 - 0,5

32 10 4403 10 - 0,1

32 20 1120 10 - 3,7

32 20 4340 10 - 2,7

32 20 4460 10 - 10,8

34 20 1120 10 8,8

34 20 4340 10 8,0

34 20 4460 10 13,8

Total CU 10 - 24,2

31 10 1122 11 7,5

31 20 1122 11 0,9

32 10 1122 11 0,1

32 20 1122 11 0,2

Total CU 11 8,7

35 20 4460 13 0,2

Total CU 13 0,2

31 10 1110 14 5,8

31 20 1110 14 0,3

Total CU 14 6,1

31 10 1111 16 0,4

31 10 4330 16 0,6

31 10 4430 16 1,6

Total CU 16 2,6

34 10 1103 17 - 0,3

34 10 4301 17 - 4,0

34 10 4311 17 - 1,4

34 10 4401 17 - 0,1

34 10 4411 17 - 0,1

Total CU 17 - 5,9

39 20 1203 12,5

TOTAL 0,0

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 61;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les finances et le budget, donné le 6 décembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête