2002035058
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2002035058 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035058
Art. 1 2002035058 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2013-02-08/01 , art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 08-02-2013 publié le 22-02-2013