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2002035040 BE

2002035040 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 27-03-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035040

Texte

(Abrogé) <AM 2003-03-03/30, art. 4, 003; En vigueur : 06-04-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-2003 publié le 27-03-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-02-2002 publié le 14-03-2002

ART MODIFIE: 1

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