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2002035034 BE

2002035034 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 12-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035034

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,5°, 010; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2015 publié le 25-06-2015

Article modifié : 14/2

Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2014 publié le 11-09-2014

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 7; 8; 12; 14; 14/1; 15; 15/1-15/4; N

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 12-09-2013

Article modifié : 15bis-15septies

Arrêté gouvernement flamand du 22-02-2013 publié le 19-03-2013

Article modifié : 15bis-15septies

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2011 publié le 08-04-2011

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2008 publié le 13-08-2008

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 7; 8; 11; 15; 15BIS-15SEPT

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 13-02-2007

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2002 publié le 21-01-2003

Article modifié : 4

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