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2002035021 BE

2002035021 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 13-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035021

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32 , art. 52,1°, 004; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 13-01-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 13-01-2014

Article modifié : 9

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 10

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