2002035020
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2002035020 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 13-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035020
Art. 1 2002035020 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 13-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33 , art. 67,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 13-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-03-2003 publié le 11-04-2003
Articles modifiés
1; 2; 4