2002035016
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2002035016 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035016
Art. 1 2002035016 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2008-05-28/38 , art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-2008 publié le 16-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-04-2003 publié le 07-05-2003
ART MODIFIE: 3