2002035013
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2002035013 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035013
Art. 1 2002035013 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-08/09 , art. 20, 005; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2009 publié le 01-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 9
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 16-10-2006
Articles modifiés
1; 15
Arrêté gouvernement flamand du 23-09-2005 publié le 19-10-2005
Articles modifiés
1; 8; 9; 10; 19