2002035003
BE
BE
2002035003 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035003
Art. 1 2002035003 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009