2002033080
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2002033080 9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence
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Art. 1 2002033080 9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence
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9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence
Source: Communauté germanophone
Publication: 9 janvier 2003
Numéro: 2002033080
page: 684
Dossier numéro: 2002-07-09/43