2002033078 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. (Traduction).

Les échelles de traitement fixées à l'article 1 de l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone, sont remplacées par les échelles suivantes, libellées en euros

Echelles de la classe d'âge 18 ans.

(Montants en euros).

Commis Premier commis Commis-dactylographe

12 518,38 - 16 313,36 12 650,01 - 16 597,01 12 683,28 - 16 436,85

03 (1) x 138,70 03 (1) x 138,70 03 (1) x 136,15

05 (2) x 192,74 05 (2) x 192,74 10 (2) x 243,24

06 (2) x 264,13 08 (2) x 320,90 03 (2) x 304,24

02 (2) x 415,20

Premier Commis-

dactylographe

13 872,89 - 19 034,78

03 (1) x 216,49

04 (2) x 264,13

10 (2) x 345,59

Echelles de la classe d'âge 20 ans.

Correspondant-comptable Premier correspondant- Redacteur

comptable

13 011,44 - 17 010,24 15 691,19 - 20 892,48 12 852,49 - 16 961,09

03 (1) x 138,70 03 (1) x 216,49 03 (1) x 259,82

02 (2) x 254,00 04 (2) x 264,13 02 (2) x 303,33

08 (2) x 340,31 10 (2) x 349,53 08 (2) x 340,31

02 (2) x 176,11

Premier redacteur

14 392,40 - 20 840,03

03 (1) x 259,82

08 (2) x 432,90

01 (2) x 439,17

04 (2) x 441,45

Les échelles de traitement fixées à l'article 2 pour les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone sont remplacées par les échelles suivantes, libellées en euros.

Echelles de la classe d'âge 18 ans.

(Montants en euros).

Ouvrier Ouvrier specialise Premier ouvrier

Ouvrier d'entretien Ouvrier d'entretien specialise

Aide cuisinier qualifie Premier ouvrier

Cuisinier d'entretien qualifie

Premier cuisinier

12 212,13 - 13 886,73 12 641,78 - 16 436,76 12 734,05 - 17 010,22

03 (1) x 107,64 03 (1) x 138,70 03 (1) x 138,70

02 (2) x 57,59 05 (2) x 192,74 05 (2) x 219,07

10 (2) x 123,65 06 (2) x 264,13 08 (2) x 345,59

02 (2) x 415,20

Premier ouvrier

specialise-chef d'equipe

Premier ouvrier

d'entretien qualifie-

chef d'equipe

Premier cuisinier-

chef d'equipe

13 190,67 - 17 985,76

03 (1) x 216,49

05 (2) x 276,18

08 (2) x 345,59

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1, modifié par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977, 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, ainsi que par le décret du 17 février 1992;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 24 mai 2002;

Vu le protocole n° S 2/2002 OSUW 2/2002 du 22 mars 2002 contenant les conclusions des négociations menées en séance commune du comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à l'article 17, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1986;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que la conversion en euros doit intervenir au 1er janvier 2002 et que le présent texte, qui procède à cette conversion, doit dès lors être adopté dans les meilleurs délais;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête